Contre-expertise en assurance, une pratique indispensable

Dans le cas où vous subiriez un sinistre qui a créé des dommages tels que des dégâts des eaux ou un incendie. Avant de procéder à l’indemnisation, l’assureur peut demander à réaliser une expertise. L’expert devra réaliser l’expertise dans le but d’établir les circonstances du sinistre, d’évaluer les dommages et ensuite de proposer une indemnisation.
 
Une expertise peut dans certains cas être obligatoire. Cela est le cas lors d’une catastrophe naturelle qui engendre des dommages importants à un bâtiment ou une habitation par exemple. Au contraire, un dégât des eaux dans un bâtiment ou dans une habitation ne va pas forcément nécessiter une expertise. Il s’agit de la compagnie d’assurance qui décide si l’expertise est nécessaire.

Tout d’abord, l’expert va sur les lieux de l’incident afin de constater les dégâts et d’essayer de définir les causes du sinistre. Parfois, il peut réaliser son constat en examinant des photos sans qu’il ne se rende sur le lieu du sinistre. Ensuite, il rédige un rapport d’expertise. Ce rapport va servir de base à l’assurance afin qu’elle propose une indemnisation à son assuré. À l’intérieur de ce rapport, se trouvent des éléments obligatoires tels que les circonstances du sinistre, l'évaluation des dommages, les biens endommagés et les conditions de remise en état. 

L’expert est principalement désigné par l’assureur. Cependant, lorsque l’affaire est portée devant la justice, alors c’est le juge qui choisit l’expert. Cet expert sera alors un expert judiciaire.
 
L’assureur est celui qui va payer pour l’expert, car il s’agit de lui qui l’a désigné. Dans le cas d’un expert judiciaire, le jugement va déterminer qui doit payer les frais de l’expertise.
L’expert qui est choisi par la compagnie d’assurance n’a pas l’obligation légale de transmettre son rapport à l’assuré. Il est cependant possible de demander à consulter ce rapport si l’assureur se base sur le rapport d’expertise pour refuser une indemnisation. Si l’assureur refuse à ce moment-là de vous transmettre le rapport, alors, vous pouvez saisir la justice afin que vous puissiez le consulter.
 
Lorsque l’expert fera son expertise, vous devrez lui remettre tous les documents dont il a besoin. Ces documents vont lui permettre de faire son évaluation sur le ou les biens endommagés. Cela peut être des factures ou des photos des objets qui ont disparu ou ont été détruits pendant le sinistre.
 
Si le rapport d’expertise ne vous convient pas, alors, vous pouvez demander une contre-expertise. Nous allons voir dès maintenant ce qu’est la contre-expertise.

Comme on l’a vu précédemment, à la suite d’un sinistre comme un incendie ou des dégâts des eaux, la compagnie d’assurance va missionner un expert dans le but d’évaluer le montant des dommages à indemniser. À la suite de cela, l’expert va rédiger un rapport d’expertise dans le but de proposer une indemnisation. Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec la proposition de l’assurance, en considérant qu’elle est trop basse ou qu’il manque des éléments dans la prise en compte, vous avez un recours. Vous avez la possibilité de faire appel à un expert d’assuré. Celui-ci sera chargé de la contre-expertise.
 
La recherche du contre-expert se fait par la personne qui conteste l’expertise originale. Tout comme pour l’expert d’assurance, il faudra lui fournir tous les documents et informations qui pourront l’aider à faire son évaluation du sinistre. Une fois entré en contact avec son confrère missionné par l’assurance, il va établir une expertise contradictoire.
 
Il existe trois dénouements possibles à une contre-expertise :
 
●       Elle est favorable. Les deux experts doivent alors se concerter afin de trouver un terrain d’entente et de pouvoir proposer une nouvelle indemnisation. Cette indemnisation peut être acceptée ou refusée.
●       Elle confirme le premier rapport. L’indemnisation n’est pas modifiée. Encore une fois, l’indemnisation peut être acceptée ou refusée.
●       Elle est plus avantageuse, mais les experts n’arrivent pas à se mettre d’accord. Dans ce dernier cas, un troisième expert va entrer en jeu pour aider à trouver une solution. La décision finale sera prise par la majorité des voix au sein des experts. Ce troisième expert verra ses honoraires réglés par l’assureur et l’assuré qui partageront les frais à parts égales.
 
Il peut arriver que malgré l’intervention des experts, il n’y ait pas d’accord trouvé au sujet de la proposition d’indemnisation suite à ce que votre compagnie d’assurance vous propose. Ces rapports d’expertise n’ont aucune valeur d’obligation et vous pouvez les contester. Il faut cependant que cette démarche repose sur des arguments solides. Un litige avec une compagnie d’assurance n’est pas simple.
 
Il y a alors deux possibilités :
 
●       Avoir recours à la médiation d’assurance. Il s’agit d’une procédure intégralement gratuite qui a pour but de faciliter la recherche d’un accord amiable. Elle a l’avantage d’éviter une procédure judiciaire pouvant durer longtemps et être coûteuse.
●       Avoir recours à la justice. Si tout ce qui a été fait préalablement n’a pas conduit à un accord. Avant d’avoir recours à la justice, il est important de vérifier si vous bénéficiez d’une garantie protection juridique, qui pourrait être utile. Le tribunal de grande instance se tournera vers un expert judiciaire qui rendra son propre rapport, que le jury utilisera pour prendre sa décision. 

Le cabinet CRC est un cabinet d’expertise en Normandie et nous intervenons dans le 27, 76, 14, 78 et 28. Si vous n’acceptez pas les conclusions de l’expert de votre compagnie d’assurance, vous pouvez solliciter un expert d'assuré indépendant. Celui-ci effectue une contre-expertise. Il est important de savoir que les frais d’honoraires peuvent être pris en charge par votre compagnie d’assurance.
 
Nous sommes un cabinet d’expertise proposant les services suivants :
 
●       L’expertise technique.
●       L’expertise amiable et privée.
●       L’expertise contradictoire.
●       La contre-expertise.
●       L’économie de la construction.
●       L’assistance à la construction. 

Si vous êtes en plein milieu d’un litige avec votre compagnie d’assurance suite à un sinistre dans votre bâtiment ou votre habitation et que vous vous sentez léser, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour en discuter et par la suite vous accompagner en réalisant une contre-expertise. 
 

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